Menu

Acteur de l'économie sociale et solidaire

Conditions générales de vente

 

 

Offre de Prix : La présente offre est un devis et estimatif des travaux à réaliser. La réalisation des prestations prévues s’entend dans des conditions normales d’exécution et des matériels. Tout vices caché ou conditions particulières d’exécution n’ayant pas pu être détecté lors de ces prestations ne saurait être prise en compte dans la présente offre et devra faire l’objet d’une nouvelle offre et d’une commande. Cette offre est globale et forfaitaire. Sa validité est de 120 jours.

 

Commande : Le fait de passer commande de travaux implique de votre part l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le bon de commande devra comporter une référence, ainsi que les termes exacts des articles désignés dans le présent bordereau de prix (code, article, unité…). Devra figurer également l’adresse exacte des travaux.

 

Intervention : Les travaux débuteront dans un délai établi d’un commun accord. Ce délai, ainsi que la durée des travaux pourra être prolongé en cas de force majeur : intempéries, défaillance d’un fournisseur… Avant chaque intervention,  Adapei-Esatco transmettra un avis de passage. En cas de d’impossibilité d’intervenir, il sera facturé un forfait d’intervention pour chaque déplacement supplémentaire. En fin de travaux, un bon d’intervention sera établi, après vérification des métrés. Ce bon sera contresigné par les deux parties et vaudra quitus de réception. Une fois ce bon signé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Adapei-Esatco se réserve le droit de sous-traiter tout ou une partie des travaux.

 

Facturation et paiement : Chaque bon de commande donnera lieu à une facture qui sera établie en fin de travaux. Nos factures sont payables par virement à 45 jours fin de mois, sauf dérogation particulière accordée au préalable. Article L.441-6 du code du commerce : D441-5 Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Tout retard de paiement sera productif de plein droit et sans mise en demeure autre que la présente, d’un intérêt de 1,5% par mois.

 

Compétence : Toute contestation relative à l’exécution des commandes relèvera de la compétence des tribunaux de Nantes.

 

Conditions Particulières de travaux et plantation : Nos plantations sont garanties de reprise : toute réclamation à ce sujet devant être formulée avant le 30 juin suivant la date d’exécution des travaux. Sont exclus de cette garantie le vol éventuel des végétaux et la négligence d’entretien : l’arrosage est à la charge du client.

 

 

 

Nos sites

Près de chez vous, les sites ESATCO répondent à vos demandes. Pour des solutions de sous-traitance et d’accompagnement, pour participer au développement de l’économie sociale et solidaire, contactez votre partenaire local.

Trouver