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Acteur de l'économie sociale et solidaire

Conditions générales de vente

 

 

Offre de Prix : La présente offre est un devis et estimatif des travaux à réaliser. La réalisation des prestations prévues s’entend dans des conditions normales d’exécution et des matériels. Tout vices caché ou conditions particulières d’exécution n’ayant pas pu être détecté lors de ces prestations ne saurait être prise en compte dans la présente offre et devra faire l’objet d’une nouvelle offre et d’une commande. Cette offre est globale et forfaitaire. Sa validité est de 120 jours.

 

Commande : Le fait de passer commande de travaux implique de votre part l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le bon de commande devra comporter une référence, ainsi que les termes exacts des articles désignés dans le présent bordereau de prix (code, article, unité…). Devra figurer également l’adresse exacte des travaux.

 

Intervention : Les travaux débuteront dans un délai établi d’un commun accord. Ce délai, ainsi que la durée des travaux pourra être prolongé en cas de force majeur : intempéries, défaillance d’un fournisseur… Avant chaque intervention,  Adapei-Esatco transmettra un avis de passage. En cas de d’impossibilité d’intervenir, il sera facturé un forfait d’intervention pour chaque déplacement supplémentaire. En fin de travaux, un bon d’intervention sera établi, après vérification des métrés. Ce bon sera contresigné par les deux parties et vaudra quitus de réception. Une fois ce bon signé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Adapei-Esatco se réserve le droit de sous-traiter tout ou une partie des travaux.

 

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